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Airbus: achat ferme de 20 A330-300 par China Eastern



PARIS (AFP), le 11-06-2004
Le directeur général de la compagnie chinoise China Eastern, Ye Yigan, a signé vendredi avec le PDG d'Airbus Noël Forgeard un contrat portant sur l'acquisition ferme de 20 appareils long-courriers de type A330-300, lors d'une cérémonie à l'hôtel Matignon.

Ce contrat représente environ 2 milliards de dollars, avait indiqué jeudi le PDG de l'avionneur européen.

Dans un premier temps, le communiqué de presse de Matignon a évoqué la vente d'avions A330-200, mais Airbus et sa maison mère EADS ont précisé par communiqués qu'il s'agissait bien d'avions A330-300.

La signature de cette commande, en présence du Vice-Premier ministre chinois Zeng Peiyan et du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, est assortie d'une lettre d'intention portant sur l'acquisition de 10 autres appareils du même type pour une compagnie chinoise encore indéterminée.

Cette intention de commande porte au total sur "un peu plus de 1 milliard de dollars", a précisé Noël Forgeard à l'issue de la cérémonie.

Parallèlement, deux accords de coopération aéronautique ont été signés: l'un concerne la production, pour Airbus, de portes d'avions en Chine (pour 75 M EUR), l'autre sur l'assemblage local, pour Eurocopter (filiale d'EADS, maison-mère d'Airbus), d'hélicoptères légers de type EC120 (Colibri).

Enfin, un accord a été conclu pour l'achat d'un premier lot de 8 hélicoptères EC120 par la Chine pour la formation de ses pilotes.

Au cours de la même cérémonie, Alcatel Space, filiale de l'équipementier français en télécommunications Alcatel, a signé un contrat pour la vente d'un satellite de télévision directe à la société chinoise China Sat dans la perspective des JO de 2008 à Pékin.

L'accord a été signé par la présidente d'Alcatel Space, Pascale Sourisse, et par le président directeur général de China Sat.

Le montat du contrat n'a pas été précisé. Selon des sources industrielles, il s'élève à environ 100 millions d'euros.

Dans la perspective des Jeux olympiques, les autorités chinoises souhaitent obtenir un satellite très performant de télévision directe pour les particuliers.




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Cassation: l'avocat général défavorable à un second procès Papon



PARIS (AFP), le 11-06-2004
L'avocat général près la Cour de cassation s'est déclaré vendredi défavorable à un second procès d'assises pour Maurice Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde, condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité.

La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, rendra sa décision le 16 juin.

L'avocat général, Régis de Gouttes, a conclu qu'il n'y avait "pas de motif de cassation de l'arrêt rendu par la cour d'assises de la Gironde le 2 avril 1998".

L'avocat général ainsi que les avocats des familles de victimes, ne vont donc pas dans le sens de Maurice Papon, qui a toujours clamé son innocence et réclame un nouveau procès afin d'obtenir un acquittement.

Pour le haut magistrat, "il n'appartient pas à la Cour de refaire le procès, ni de refaire l'histoire, ni de sonder les consciences des responsables durant cette période (...) mais de vérifier la régularité en droit de l'arrêt de condamnation".

A l'issue de l'audience, l'avocat Serge Klarsfeld, président de l'association Fils et filles des déportés juifs de France, s'est déclaré satisfait de la conclusion de l'avocat général. "Je ne suis pas inquiet quant à la décision", a-t-il ajouté estimant qu'alors la décision sera définitive.

"A l'initiative" de cette action contre Papon, Me Klarsfeld a rappelé qu'au début, en 1981, "on lui avait dit que Papon +ne sera jamais inculpé+, puis qu'il +ne sera jamais jugé+, puis +n'ira pas en prison+, autant de choses qui se sont révélées fausses".

Plus tôt dans la matinée, la défense de Maurice Papon a développé oralement quatre des onze arguments qui figurent dans le dossier écrit déposé devant la Cour en vue d'obtenir un nouveau procès d'assises.

Ces arguments sont essentiellement liés au respect ou non de la procédure durant l'audience devant les assises de Bordeaux.

L'obtention d'un procès en appel, en vertu de la loi du 15 juin 2000 qui permet de faire appel des verdicts d'assises, argument-clé mis en avant récemment par deux des avocats de M. Papon, Mes Francis Vuillemin et Jean-Marc Varaut, n'a été développé durant l'audience par aucun des intervenants.

Le 2 avril 1998, Maurice Papon avait été reconnu coupable par la cour d'assises de la Gironde à Bordeaux de complicité d'arrestations, de séquestrations arbitraires et d'organisation de convois de déportation, alors qu'il était secrétaire général de la préfecture à Bordeaux.

En octobre 1999, M. Papon avait été déchu d'un premier pourvoi en cassation car il avait refusé de se constituer prisonnier la veille de l'audience, ce qui était obligatoire à l'époque.

Mais la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France, estimant que cette incarcération obligatoire pour qu'un dossier soit jugé était contraire à la notion de procès équitable.

M. Papon a donc pu bénéficier d'un nouvel examen de son dossier par la Cour de cassation.



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   Posté le 11-06-2004 à 14:27:58   Voir le profil de fredchoucas (Offline)   http://www.hitgratuit.org/membres/Funtasia/in.php3?id=7   Envoyer un message privé à fredchoucas   

Procès d'Outreau: nouvelle expertise des enfants ordonnée, l'audience suspendue



SAINT-OMER (Pas-de-Calais) (AFP), le 11-06-2004
Le président de la cour d'assises du Pas-de-Calais a ordonné vendredi une nouvelle expertise psychologique des enfants victimes au procès pour pédophilie d'Outreau en raison de la partialité d'un des experts, et suspendu l'audience jusqu'à lundi.

Dès la reprise du procès, Jean-Claude Monnier a déclaré que "l'apparence de l'impartialité et de l'indépendance de Mme Gryson (Marie-Christine, experte psychologue) n'est pas réunie".

Le président de la cour a également annoncé que l'experte qui devait à nouveau être entendue vendredi sur le cas d'une dizaine des dix-huit enfants victimes, parties civiles au procès, avait été hospitalisée et qu'elle avait fourni un certificat médical justifiant son absence.

M. Monnier a décidé d'ordonner une nouvelle expertise psychologique des enfants, dont il n'a pas précisé le nombre. Il n'a pas non plus précisé le délai dans lequel cette expertise serait réalisée.

Le président de la cour a dit donner acte "de l'existence de liens financiers entre l'association +Balise la vie+ dont Mme Gryson est présidente et le conseil général du Pas-de-Calais partie au procès".

Cette association d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, qui regroupe des psychologues, des professionnels de la santé, des magistrats, des comédiens, et des parents de victimes, a son siège à Saint-Omer.

Jeudi, les avocats de la défense avaient mis en cause l'impartialité de Mme Gryson, experte auprès de la cour d'appel de Douai, et demandé sa récusation.

"Depuis des semaines, on pointe les dérèglements de l'instruction et aujourd'hui la cour d'assises nous donne acte d'un nouveau dérèglement. Le juge (d'instruction Fabrice) Burgaud a désigné un expert militant", a affirmé l'avocat d'Odile Marécaux, Me Franck Berton.

"C'est la démonstration d'un fiasco judiciaire. Je pense qu'on aurait pu être plus prudent et qu'en effet c'est un mélange des genres scandaleux", a-t-il ajouté.

Mme Gryson, entendue jeudi, avait déjà été entendue une première fois le 4 juin. Les deux fois, les avocats de la défense avaient sévèrement critiqué son jargon.

Plusieurs d'entre eux ont relevé vendredi la difficulté d'expertiser de nouveau les enfants quatre ou six ans ans après les faits.

Dix-sept adultes comparaissent à Saint-Omer depuis le 4 mai, notamment pour viols en réunion sur dix-huit enfants au total.



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   Posté le 11-06-2004 à 14:28:52   Voir le profil de fredchoucas (Offline)   http://www.hitgratuit.org/membres/Funtasia/in.php3?id=7   Envoyer un message privé à fredchoucas   

Européennes: Raffarin veut tenir bon face à un PS qui a le vent en poupe



PARIS (AFP), le 11-06-2004
Poussé au départ par le PS et l'UDF en cas de nouvel échec pour l'UMP, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin continue de ne pas lier son sort aux résultats des élections européennes de dimanche qui pourraient être pour le PS l'occasion de retrouver son rang de "premier parti de France".

M. Raffarin, au contraire des régionales, s'est peu impliqué dans la campagne de son parti - il n'a assisté qu'à un seul meeting à Paris jeudi - et ne manque pas une occasion de rappeler qu'il est "à la tête d'une majorité élue pour cinq ans". Ce qui se joue le 13 juin, assure-t-il, est "la méfiance ou la confiance sur l'Europe".

Le patron du PS François Hollande, lui, estime, qu'on ne peut "imposer sa politique aux Français quand on fait moins de 20% des voix aux élections". Plus offensif, le président du groupe socialiste à l'assemblée Jean-Marc Ayrault demande, si le gouvernement est à nouveau désavoué, que le Premier ministre se démette de ses fonctions. Le porte-parole de l'UDF François Sauvadet estime aussi que M. Raffarin devra "tirer toutes les leçons" du scrutin.

L'UMP est créditée de 16 à 21%, mais plus proche de 17% dans les dernières enquêtes, à une dizaine de points derrière le PS. Pour prévenir une interprétation trop négative de ses résultats, l'UMP s'est fixé un objectif modeste: "à 13% c'est un succès, à 14% une victoire, à 15% un triomphe", affirme François Baroin, secrétaire général délégué.

Le président de la République Jacques Chirac est peu intervenu dans la campagne et essentiellement pour souligner la nécessité d'avoir des eurodéputés "plus actifs" et "plus forts". Il les encourage ainsi à siéger "dans les grands groupes politiques où se prennent les décisions", plutôt que d'être dispersés dans les huit groupes du Parlement européen comme aujourd'hui.

Sans tenir compte de cette mise en garde, l'UDF travaille à son projet de création d'un grand parti démocrate et européen pour éviter de siéger aux côtés des eurosceptiques du groupe PPE (Parti populaire européen) où elle est inscrite avec les députés de l'UMP.

Le parti de François Bayrou rêve d'un score à 2 chiffres, que lui accordent les sondages, mais pourrait avoir du mal à garder ses neuf élus en raison du découpage du territoire en huit circonscriptions et de la baisse de 87 à 78 du nombre de sièges à pourvoir. Même objectif et mêmes difficultés pour les Verts.

Le FN, qui a pour slogan "Français, faites-vous respecter", mise sur le rejet de la Turquie pour gagner des voix. Les sondages le créditent de 9 à 13% d'intentions de vote, mais avec une tendance récente à l'effritement.

La campagne a été plutôt morne et les partis ne font pas toujours salle comble: de 300 à Bordeaux à 1.500 à Clermont-Ferrand pour l'UMP, de 1.000 à Paris à 2.000 à Toulouse pour le PS. Audience clairsemée (300 personnes) pour Charles Pasqua (RPF) dans la capitale et plus fournie (800 personnes) pour Philippe de Villiers (MPF) à Nantes.

Il a surtout été question de politique intérieure, au grand dam des Verts et de l'UDF mais aussi de l'ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur. Quand l'Europe est abordée, c'est souvent pour critiquer la Banque centrale européenne, le Pacte de stabilité ou le déficit démocratique de ses instances dirigeantes.

Reste à savoir si la campagne aura permis de mobiliser un électorat qui a souvent boudé les urnes aux européennes. Réponse dimanche en France. Avant cela, les Britanniques et les Néerlandais auront ouvert le bal jeudi, suivis par les Tchèques et les Irlandais vendredi, puis les Maltais, les Italiens et les Lettons samedi.



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   Posté le 12-06-2004 à 11:37:02   Voir le profil de bambi (Offline)   http://www.hitgratuit.org/membres/Funtasia/in.php3?id=7   Envoyer un message privé à bambi   

La dépouille de Ronald Reagan arrivée en Californie
Presse Canadienne


La dépouille de l'ancien président des Etats-Unis Ronald Reagan est arrivée vendredi en Californie où elle devrait être enterrée à la tombée du jour sur les terres de la présidentielle qui porte son nom à Simi Valley.

Le corps a été acheminé depuis Washington, où avait eu lieu des funérailles nationales, à bord d'Air Force One. La veuve du président Nancy Reagan, suivie des enfants Reagan et de l'ancien Premier ministre britannique Margaret Thatcher, qui se trouvaient également à bord de l'avion présidentiel, a été accueillie par les acclamations des milliers de personnes qui attendaient depuis des heures à Point Mugu.

Une salve d'artillerie des Marines a accompagné le transfert de la dépouille sur le fourgon mortuaire, puis le convoi de véhicules a rejoint la bibliothèque présidentielle de Simi Valley, située à 40 km de là, pour la cérémonie d'enterrement.

"Nous sommes venus d'une mer à une mer brillante sur ce sol qu'il aimait tant et où son corps reposera", a déclaré le révérend Michael Wenning, pasteur à la retraite de l'Eglise presbytérienne de Ronald Reagan à Bel Air (Californie), en ouvrant la cérémonie.

Ronald Reagan est décédé samedi à 93 ans des suites de la maladie d'Alzheimer.



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Les autorités bosniaques reconnaissent leur responsabilité dans le massacre de Srebrenica

Presse Canadienne


Les autorités bosniaques ont pour la première fois reconnu que les forces de sécurité du pays s'étaient rendues coupables du massacre de milliers de musulmans à Srebrenica durant la guerre de Bosnie (1992-1995).

Une commission officielle chargée d'enquêter sur le pire massacre survenu en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale "a établi la participation des armées et des forces de police (serbes de Bosnie), dont des unités spéciales (de la police)" dans les massacres, a déclaré vendredi à l'Associated Press Vedran Persic, porte-parole du Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine Paddy Ashdown, citant le rapport de la commission.

En 1995, les troupe serbes avaient massacré jusqu'à 8.000 hommes et garçons musulmans dans l'enclave de Srebrenica.

Les Serbes de Bosnie sont depuis longtemps accusés d'être responsables du massacre, que le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (Pays-Bas), a qualifié de génocide ; mais jusqu'à présent aucun responsable serbe n'avait clairement reconnu la culpabilité des Serbes de Bosnie.

La commission a découvert "qu'en juillet 1995 plusieurs milliers de musulmans ont été tués d'une manière telle qu'elle représentait de graves violations du droit international", a cité Vedran Persic.

La commission a été mise en place l'an dernier par Paddy Ashdown pour apporter des éléments de réponse sur l'identité des auteurs des massacres et découvrir où les corps étaient enterrés.

Le rapport affirme que les auteurs du massacre "ont pris des mesures pour couvrir le crime en déplaçant les corps" vers d'autres emplacements, a encore rapporté Persic.

Le porte-parole a ajouté que Paddy Ashdown avait bien accueilli le rapport, affirmant qu'une "dynamique d'obstruction à l'égard des crimes de guerre avait été remplacée par une dynamique de coopération plus grande" de la part des Serbes de Bosnie.



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Il y a encore pas mal à faire afin que la sécurité soit assurée en Haĩti

Presse Canadienne


Sur le point de conclure leur mission en Haĩti, les troupes déployées dans ce pays, sous la direction des Etats-Unis, ont reconnu vendredi qu'il y avait encore à faire afin que la sécurité y soit assurée.

Des milliers de casques bleus doivent prendre la relève, en principe le 25 juin, des soldats américains, français et canadiens envoyés en Haĩti à la suite du renversement, le 29 février, du régime du président Jean-Bertrand Aristide.

Moins d'une douzaine des 1900 militaires américains demeureront sur place avec les troupes des Nations unies. Les Français quitteront le pays plus tard ce mois-ci, tandis que les quelque 450 Canadiens y resteront jusqu'en septembre. Des Chiliens prendront quant à eux part aux opérations jusqu'à ce que soit terminée la mission de l'ONU.

Un programme américain prévoyant de payer les Haĩtiens pour toute information au sujet de caches d'armes n'a permis de mettre la main sur aucun armement. Les rebelles armés continuent de rôder dans les villes de province.

Les troupes de l'ONU vont davantage concentrer leurs efforts sur la prise d'armes illégales, a indiqué un lieutenant-colonel de la marine américaine, David Lapan, porte-parole des unités militaires placées sous la direction de Washington.

"Contrairement aux forces multinationales, la force de l'ONU compte un plan précis en vue d'un programme de désarmement", a-t-il indiqué.

Toutefois, les responsables des Nations unies n'ont toujours pas précisé leur stratégie à cet égard, affirmant seulement que le gouvernement haĩtien aurait un rôle déterminant à jouer.

M. Lapan a affirmé que les troupes dirigées par les Américains avaient rempli leur mission, soit assurer la sécurité tandis que la police _ toujours privée d'effectifs suffisants _ rassemblait des ressources.



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   Posté le 12-06-2004 à 11:38:44   Voir le profil de bambi (Offline)   http://www.hitgratuit.org/membres/Funtasia/in.php3?id=7   Envoyer un message privé à bambi   

Démission du représentant de l'ONU pour le Sahara-Occidental

Presse Canadienne


Frustré par des échecs à répétition, l'ancien secrétaire d'Etat américain James Baker a démissionné de son poste de représentant spécial des Nations unies pour le Sahara-Occidental après sept années passées à tenter de trouver une solution au conflit opposant le Maroc et les rebelles du Front Polisario, a annoncé vendredi une porte-parole de l'ONU.

James Baker avait initialement été chargé par le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan d'arranger un référendum sur l'avenir du territoire, et plus récemment de convaincre le Maroc d'accepter son ultime plan de paix.

Celui-ci prévoit l'auto-détermination immédiate du Sahara-Occidental et l'organisation d'ici cinq ans d'un référendum sur son rattachement ou non au territoire du Maroc.

Le Front Polisario a accepté ces propositions en juillet dernier, mais Rabat, qui considère l'annexion du Sahara-Occidental en 1975 comme "le parachèvement de son intégrité territoriale", s'y oppose toujours et propose à la place de lui accorder "une large autonomie".

Selon la porte-parole adjointe de l'ONU Marie Okabe, James Baker a envoyé un courrier à Kofi Annan l'informant de sa décision? Ce dernier l'a accepté et devrait rapidement le faire savoir au Conseil de sécurité, ont précisé sous couvert de l'anonymat des responsables onusiens.

En avril dernier, Kofi Annan avait exhorté les membres du Conseil de sécurité à ne pas abandonner malgré l'impasse dans laquelle semblaient se trouver les différents acteurs du dossier. Il avait affirmé que deux choix s'offraient à eux: tenter de nouvelles négociations, ou se retirer après 13 années d'efforts et plus de 600 millions de dollars dépensés.

Le conseil avait accepté de prolonger le mandat de la Mission des Nations unies au Sahara-Occidental (MINURSO), composée de 230 observateurs militaires et casques bleus, jusqu'au 31 octobre pour tenter de convaincre le Maroc d'accepter le plan de James Baker.





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Kofi Annan condamne la tentative de coup d'Etat au Congo-Kinshasa

Presse Canadienne


Le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan a condamné vendredi la tentative de coup d'Etat au Congo-Kinshasa et a réaffirmé "l'engagement des Nations unies" à faire appliquer le processus de transition politique dans le pays.

M. Annan a exhorté "tous les acteurs à faire preuve de cohésion et de détermination pour permettre une conclusion heureuse à la transition", selon un communiqué diffusé par son porte-parole à New York.

Le secrétaire général a réaffirmé que la mission de maintien de la paix onusienne et les autres agences des Nations unies présentes sur le terrain "se tenaient prêtes à aider le gouvernement d'union nationale et de transition à atteindre ses objectifs".

Vendredi matin, des putschistes, parmi lesquels des officiers de la garde du président Joseph Kabila, ont tenté sans succès de prendre le pouvoir au Congo-Kinshasa.

Un gouvernement de transition soutenu par les Nations unies a été installé en 2003 à l'issue de la guerre civile de 1998-2002. Le nouvel exécutif fait cohabiter des loyalistes, ex-rebelles et opposants.



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Attentats de Madrid: deux nouveaux mineurs arrêtés dans les Asturies

Presse Canadienne


La police espagnole a arrêté vendredi deux nouvelles personnes soupçonnées d'avoir fourni les explosifs utilisés lors des attentats de Madrid, portant à huit le nombre d'interpellation dans cette enquête.

Les deux nouveaux suspects, deux mineurs espagnols, ont été arrêtés dans la région des Asturies, dans le nord de l'Espagne. La police, qui avait déjà arrêté six mineurs mercredi, pense que la cellule terroriste responsable des attentats de Madrid a obtenu quelque 200kg de dynamite compressée dans une mine des Asturies en échange d'argent en liquide et de drogue.

Au total, 20 personnes, pour la plupart des Marocains, ont été inculpées dans le cadre de l'enquête sur les attentats qui ont fait 190 morts dans la capitale espagnole le 11 mars.





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Un ex responsable de l'Alliance canadienne accorde son soutien aux
Presse Canadienne


Le chef conservateur, Stephen Harper, a lancé vendredi un appel à tous les Canadiens alors qu'un ancien directeur des opérations politiques de l'Alliance canadienne, Barry Yeates a pressé à son tour les électeurs du pays d'y penser à deux fois avant de voter pour le Parti conservateur.

M. Yeates a accordé son soutien aux libéraux, vendredi, dans une lettre ouverte adressée aux directeurs de l'information des médias.

"Je m'inquiète de plus en plus du programme social conservateur vide qui est maintenant avancé par le Parti conservateur nouvellement constitué", a-t-il écrit.

"Je crois que les opinions exprimées par un certain nombre de candidats conservateurs et responsables du parti sur des questions aussi diverses que l'avortement, l'orientation sexuelle, le bilinguisme et l'immigration tendent

à l'intolérance, a-t-il ajouté. Je suis par conséquent profondément inquiet au sujet de ce qu'un gouvernement de Stephen Harper pourrait vouloir dire pour le Canada."

Dans un effort pour calmer les craintes exprimées, M. Harper a affirmé lors d'un rassemblement partisan en soirée vendredi qu son but est de devenir le premier ministre de tous les Canadiens.

"Mon but n'est pas de devenir le premier ministre des conservateurs, a-t-il dit devant un millier de partisans à Ottawa. Je veux être le premier ministre des jeunes et des vieux, des hommes et des femmes, des francophones et des anglophones, des autochtones et des nouveaux Canadiens. Je veux être le premier ministre de tous les Canadiens."

M. Harper a ajouté que les Canadiens ne sont pas dupes des dernières publicités négatives des libéraux.

Plus tôt, il avait affirmé que de telles attaques sont le fruit du désespoir du Parti libéral, qui ne parvient pas à empêcher sa campagne de piquer du nez.

Toutefois, les avertissements proviennent de plus en plus de ses propres rangs.

L'ancien député progressiste-conservateur Rick Borotsik, qui ne se représente pas dans la circonscription de Brandon, au Manitoba, a ainsi affirmé à CBC, réseau anglais de Radio-Canada, que les électeurs devraient se préoccuper des questions d'ordre social, en cas de gouvernement conservateur.

Mardi, Tamaris Kronis a démissionné de son poste de présidente de l'association conservatrice de Trinity-Spadina, à Toronto. Elle a dit, entre autres, être troublée par le refus de Stephen Harper de s'engager à ne pas utiliser la clause nonobstant pour interdire les mariages gays s'ils devaient être reconnus par la Cour suprême du Canada.



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Stephen Harper veut mettre le Canada au diapason des Etats-Unis

Presse Canadienne


Un gouvernement conservateur créerait une super-agence nationale de renseignements et une agence de sécurité du territoire, a révélé Radio-Canada, vendredi.

Les conservateurs se sont plutôt montrés discrets sur le sujet depuis le début de la campagne électorale.

Selon Radio-Canada, les conservateurs ne seraient pas aussi réticents que les libéraux pour intégrer davantage la politique canadienne en matière de sécurité intérieure à celle des Etats-Unis, ce que souhaite les Américains depuis les attentats du 11 septembre 2001.

"Il faut qu'on harmonise nos politiques avec celles des Américains ", a soutenu le candidat conservateur dans la circonscription d'Outremont, Marc Rousseau, au Téléjournal.

Citant un document interne du Parti conservateur, Radio-Canada mentionne qu'une Agence nationale de renseignements qui chapeauterait le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendamerie royale du Canada (GRC) serait créée.

"Il s'agit justement d'avoir une supra-agence pour coordonner les efforts et l'information de chacune de ces choses-là ", a ajouté M. Rousseau.

Cette nouvelle agence, qui n'aurait à rendre des comptes qu'à un comité de parlementaires tenus au secret, informerait directement le premier ministre. "Je vous dirais que ça se compare peut-être plus à la National Security Agency (NSA) qu'à la Central Intelligency Agency (CIA) ", a dit le candidat conservateur.

Les conservateurs veulent aussi mettre sur pied un organisme de surveillance des frontières. L'Agence des douanes, la garde côtière, la police portuaire et l'administration de la sécurité du transport aérien seraient fusionnées dans la nouvelle Agence de sécurité du territoire.

"C'est certainement pas dans le but d'avoir une politique qui est subordonnée à une politique américaine. Ça n'a jamais été l'intention du Parti conservateur et ça ne le sera jamais non plus. On parle vraiment d'une politique de collaboration et de coopération ", a assuré M. Rousseau.



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Implants mammaires: les Canadiennes affectées peuvent espérer

Presse Canadienne


Des Canadiennes ayant eu des problèmes de santé reliés à des implants mammaires vont finalement pouvoir être admissibles à un dédommagement du fabricant Dow Corning.

La protection judiciaire dont bénéficiait l'entreprise américaine depuis 1995 a pris fin mardi. Dow Corning avait dû recourir à une telle mesure en raison de milliers de plaintes (19 000 à l'époque) déposées contre elle.

"Il devrait y avoir entre 2000 et 2000 femmes" touchées par un recours collectif (contre Dow Corning) en Ontario, a affirmé Mike Eizenga du cabinet d'avocats Siskind, Cromarty, Ivey & Dowler.

"Il y a eu des règlements dans d'autres provinces, a-t-il précisé. Un recours collectif a abouti à un règlement au Québec."

Toutes les provinces, sauf le Québec et l'Ontario, sont couvertes par un recours collectif national déposé en Colombie-Britannique.

Mais, "cela ne veut pas dire que les femmes à travers le pays vont pouvoir recevoir des compensations", a ajouté Me Eizenga.

Les paiements proviendront d'un fonds de 2,35 milliards $ US créé par Dow Corning.

Les femmes qui ont eu des problèmes avec des implants se sont plaintes de maladies comme le lupus, l'arthrite rhumatoJide, des malaises, de la fatigue, des pertes de mémoire et d'un durcissement des seins.

Environ 170 000 femmes ont déposé des réclamations au sujet d'implants mammaires problématiques, et 75 000 autres personnes se sont plaintes d'autres genres d'implants.



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Les avocats de Maher Arar demandent la publication d'informations

Presse Canadienne


Les avocats de Maher Arar soutiennent que les services secrets canadiens ont obtenu des copies des confessions de l'ingénieur d'Ottawa lorsqu'il a été détenu en Syrie en 2002 et 2003.

L'information a été soumise à la commission fédérale chargée de faire la lumière dans ce qu'on appelle l'affaire Arar dans le but d'obliger le gouvernement à dévoiler toute la documentation qu'il détient compte tenu que le dossier est maintenant du domaine public.

"Notre intention n'est pas du tout de ralentir les travaux de la commission, a affirmé Lorne Waldman, un des avocats de M. Arar. Nous désirons que cela aille le plus rapidement possible. Mais, nous voulons aussi nous assurer que M. Arar et le public aient des réponses."

Dans leur démarche, les avocats de Maher Arar font aussi valoir que son épouse Monia Mazigh _ actuellement en campagne pour le NPD _ a été interrogée en Tunisie, son pays d'origine, au sujet de son mari qui, lui, est d'origine syrienne.

Me Waldman a laissé entendre que l'interrogatoire de Mme Mazigh révèle que "de l'information à propos de M. Arar a été partagée avec les services de sécurité tunisiens".

La commission d'enquête mise en place par le gouvernement doit notamment éclaircir le rôle qu'auraient pu jouer la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité dans l'arrestation et l'expulsion de Maher Arar vers la Syrie, à la fin de 2002.

L'homme avait été arrêté en septembre 2002 alors qu'il faisait escale aux Etats-Unis; il revenait (au Canada) d'un séjour en Tunisie. Il avait par la suite été expulsé, par les autorités américaines, qui le soupçonnaient d'avoir des liens avec des terroristes, vers la Syrie où il a été emprisonné pendant des mois. Maher Arar dit avoir été torturé durant sa détention dans son pays d'origine.

Il dit également avoir été contraint de faire de fausses confessions.

Dans les deux confessions de M. Arar que détiennent les autorités canadiennes, datées de novembre 2002 et d'août 2003, celui-ci affirme avoir reçu un entraînement militaire dans des camps en Afghanistan.

Le SCRS nie toute implication dans la détention ou l'expulsion de M. Arar, mais refuse de dire s'il a fourni de l'information à son sujet aux autorités américaines.

Les avocats de M. Arar ont également dit à la commission que les autorités canadiennes s'étaient intéressées à lui parce qu'il se trouvait aux Etats-Unis au moment des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Les informations soumises à la commission d'enquête feront partie d'une motion qui sera entendue le 5 juillet.



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Le Syndicat des employés d'hôpitaux de C. B. écope d'une amende de 150 000 $

Presse Canadienne


Le syndicat représentant les employés des hôpitaux de Colombie-Britannique a écopé d'une amende de 150 000 $ pour avoir fait grève de façon illégale, après qu'un juge de la province eut estimé "incalculables" la douleur et l'anxiété provoquées par l'arrêt de travail, ce printemps.

Il s'agit de la plus importante amende à avoir été imposée à un syndicat à la suite d'une grève illégale dans l'histoire de la province, et de l'une des plus élevées à avoir visé un syndicat canadien.

"Ma conclusion confirme que le (Syndicat des employés d'hôpitaux) et ses membres ont été engagés dans une grève illégale", a écrit le juge Robert Bauman dans un jugement lu en cour, vendredi.

"Ce qui est clair, c'est que la perte représentée par la douleur, la souffrance, le stress, l'anxiété et le simple inconvénient pour le public, causés par ces activités, est incalculable", a-t-il affirmé.

Une grève légale a été entreprise le 25 avril, mais le juge Bauman a trouvé que rien qu'entre le 30 avril et le 3 mai _ après que l'arrêt de travail eu été déclaré illégal _ 5896 interventions chirurgicales avaient été annulées, en plus de 19 064 procédures de diagnostic.

Chris Allnutt, porte-parole du Syndicat des employés d'hôpitaux, a affirmé que ce dernier acceptait la décision rendue par le juge Bauman.

"Notre lutte n'a jamais été contre le tribunal. Nous ne voulions pas manquer de respect pour le tribunal. Notre lutte était contre le gouvernement provincial. Nous allons continuer ce combat", a déclaré M. Allnutt.

Toutefois, le porte-parole a refusé de préciser si l'organisation syndicale ferait à nouveau la même chose.

Le juge Bauman a expliqué être parvenu au montant de 150 000 $ en tenant compte des actifs du regroupement de travailleurs, incluant un fonds de 1,5 million $ de lutte politique.

M. Allnutt a indiqué que ce fonds servirait à "mobiliser" les membres du syndicat afin qu'ils s'opposent au gouvernement de Colombie-Britannique à l'occasion des prochaines élections provinciales, devant avoir lieu le 17 mai 2005.

Les avocats du Syndicat des employés d'hôpitaux avaient avancé que l'amende imposée devait se situer entre 10 000 $ et 50 000 $.



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Les élevages d'animaux seront inspectés
Presse Canadienne


À compter de cet automne, les lieux d'élevage d'animaux de compagnie au Québec seront inspectés en vue de mettre fin aux mauvais traitements et à l'insalubrité.

Le gouvernement du Québec a annoncé vendredi une entente avec ANIMA-Québec qui fera l'inspection des éleveurs. Selon Radio-Canada, l'organisme recevra 450 000 $ sur trois ans pour vérifier les soins prodigués aux bêtes, leur alimentation et la salubrité des lieux.

Une loi sur la protection sanitaire des animaux existe depuis 1993 mais elle n'a jamais été mise en oeuvre.

Or, de nombreuses plaintes ont été déposées contre ce qu'on appelle des «usines à chiots», c'est-à-dire des éleveurs illégaux qui maltraitent les bêtes. On compterait une centaine de ces chenils délinquants au Québec



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Accident mortel dans le Bas Saint-Laurent

AgenceNews


Un accident de la route a fait deux morts en fin d’après-midi, vendredi, à Amqui, dans la vallée de la Matapédia. La voiture qui circulait sur la route 132 a fait une sortie de route pour une raison qui n’a pas encore été déterminée.

Une mère et sa fille sont décédées sur le coup, le père de famille a subi des blessures graves. Les victimes de l’accident étaient originaires d’Amqui.



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Une commission veut imposer l'étiquetage des OGM

Presse Canadienne


L'étiquetage des produits alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait être obligatoire, conclut une commission parlementaire dans un rapport rendu public vendredi.

Même si l'étiquetage des produits de consommation relève des compétences du gouvernement fédéral, le Québec devrait aller de l'avant et imposer au plus tôt l'étiquetage de ce type d'aliments, a indiqué la présidente de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, la députée Fatima Houda-Pépin.

"Le Québec peut jouer un rôle d'avant-garde et de leadership en ce domaine", a-t-elle dit, lors d'un entretien téléphonique.

Elle est d'avis que le gouvernement Charest devrait de surcroît faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il rende lui aussi l'étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM.

Les membres de la commission recommandent par ailleurs de faire le ménage dans les étiquettes apparaissant sur les produits biologiques québécois et de créer un logo unique pour ces aliments. Ainsi, le consommateur pourra mieux s'y retrouver. Présentement, on compte jusqu'à six appellations différentes.

Les recommandations sur les OGM et sur les produits bio ont été très bien accueillies par l'organisme de production d'aliments biologiques Equiterre.

"C'est extrêmement important", a déclaré Sydney Ribaux, coordonnateur de l'organisme, en disant souhaiter que le rapport ne sera pas déposé sur une tablette.

Le seuil maximum toléré d'OGM dans un aliment pour ne pas figurer sur l'étiquette serait de 0,9 pour cent, conformément à la norme fixée par l'Union européenne.

"Dans le contexte proprement québécois où nos entreprises doivent évoluer dans un marché international compétitif, notre planche de salut réside dans la qualité de nos produits alimentaires", écrivent les membres de la commission dans leur document qui contient 26 recommandations. Le rapport a été rédigé à la suite d'une consultation menée à l'automne.

Consciente des coûts supplémentaires associés au fait d'imposer une norme obligatoire d'étiquetage, le groupe de députés propose au gouvernement de mener une étude pour évaluer l'impact financier sur les producteurs agricoles d'une telle mesure.

Le Québec devrait, de plus, selon eux, se doter d'une politique "globale et intégrée" de sécurité alimentaire, une demande qui avait été formulée par plusieurs groupes, lors de la consultation menée à la fin de 2003, et au cours de laquelle 80 mémoires avaient été déposés.

Par ailleurs, les écoles devraient être mises à contribution pour inculquer très tôt aux enfants de bonnes habitudes alimentaires, dit-on.

Pour ce qui est de l'inspection des aliments, le gouvernement du Québec devrait s'assurer d'harmoniser ses normes avec celles du gouvernement fédéral et des autres provinces.

Le rapport fera l'objet d'une consultation à l'automne.





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Débat sur les défusions: Peter Trent parlera en premier
Presse Canadienne


Peter Trent sera le premier à prendre la parole lors du débat sur les défusions à Montréal, présenté sur TQS, en début de soirée lundi.

Le tirage au sort a eu lieu et le maire de Montréal Gérald Tremblay a préféré laisser l'ancien maire de Westmount prendre la parole le premier.

Ce débat sur les défusions municipales à Montréal sera animé par Denis Lévesque durant les 30 dernières minutes du Grand Journal de 18h30 à 19h00.

Le débat se déroulera six jours avant les référendums sur les défusions municipales.

Cet événement a lieu alors que les autres réseaux de télévision au pays présenteront le débat entre les chefs des partis politiques fédéraux à compter de 20h00.



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Scrutin européen: Lettons, Maltais et Italiens prennent le relais



ROME (AFP), le 12-06-2004
Lettons et Maltais ont pris le relais samedi matin dans le marathon électoral européen, tandis que l'Italie se préparait à les suivre dans l'après-midi dans un climat de récriminations mutuelles entre le gouvernement et l'opposition.

Le scrutin étalé sur quatre jours se terminera dimanche soir dans les 25 pays de l'Union élargie. Il a été marqué par une certaine apathie dans les pays ayant déjà voté et l'intérêt qu'il suscite pâlit à côté de l'autre Euro, celui de football qui débute samedi par une rencontre entre le Portugal et la Grèce.

Après les Néerlandais, les Britanniques, les Irlandais, c'était samedi au tour des Lettons, des Maltais et des Italiens de remplir leur devoir d'Européens.En République tchèque où le vote commencé vendredi a été marqué par une faible participation, les bureaux ont rouvert samedi et devaient fermer définitivement leurs portes à 12h00 GMT.

Les Italiens commençaient pour leur part à voter samedi après-midi. Les quelque 50 millions d'électeurs italiens sont appelés à déposer leur bulletin dans l'urne samedi entre 13h00 et 20h00 GMT et dimanche entre 05h00 et 20h00 GMT. Les premières tendances ne seront disponibles qu'après que les bureaux de vote auront fermé dans toute l'Union européenne élargie, dimanche soir à 20h00 GMT.

En Italie, où les Européennes sont couplées avec des élections régionales, la nuit précédant le vote a été marquée par l'explosion d'un engin artisanal devant une permanence en Sardaigne de Forza Italia, le parti du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi. L'engin n'a pas fait de blessés et n'a provoqué que des dégâts peu importants. Trois personnes appartenant à un cercle anarchiste ont été appréhendées sur place. Les derniers jours de campagne en Italie ont vu une intense activité médiatique de M. Berlusconi, que l'opposition a accusé de monopoliser les ondes.

"La campagne s'est achevée par une nouvelle +invasion+ des écrans par Silvio Berlusconi", estimait ainsi samedi le quotidien La Repubblica, proche de la gauche, affirmant que le scrutin serait un "referendum" sur le gouvernement. Bien qu'aux Etats-Unis pour le G8 et les obsèques du président Ronald Reagan, le chef du gouvernement a multiplié les interviews télévisées, notamment pour répéter sa volonté de diminuer les impôts et sa conviction que le score de Forza Italia serait d'au moins 25%.

La présidence du Conseil a aussi utilisé une nouvelle arme dans la campagne, faisant envoyer aux très nombreux possesseurs de téléphone portable italiens un message SMS leur rappelant la tenue des élections et les heures d'ouverture des bureaux de vote. L'initiative n'a toutefois pas fait que des heureux, de nombreux destinataires de ces messages ayant été réveillés au milieu de la nuit par la sonnerie de leur portable annonçant la réception d'un message.

La libération cette semaine de trois otages italiens détenus en Irak depuis près de deux mois a d'autre part alimenté les polémiques entre la coalition gouvernementale et l'opposition regroupée dans la liste "Unis dans l'Olivier" (centre-gauche), patronnée par Romano Prodi, président de la Commission européenne et rival de M. Berlusconi sur la scène intérieure. Soupçonné de vouloir tirer un avantage électoral de cette libération, le gouvernement a répété a plusieurs reprises qu'il n'avait ni conclu de marché avec les ravisseurs ni payé de rançon pour obtenir le retour au pays des trois otages.

En Lettonie 1,4 million d'électeurs étaient appelés à élire neuf eurodéputés. Arrivé en vélo pour voter, le Premier ministre Indulis Emsis a estimé que la participation serait élevée "car ce sont des élections symboliques" pour ses compatriotes. Malte, le plus petit pays de l'Union élargie, disposera de cinq sièges au parlement européen. Et les Maltais pourraient battre un record: celui de la plus haute participation des 25. On s'attend à ce que plus de 80% des quelque 294.000 électeurs maltais votent, alors que les responsables craignent une participation inférieure à 50% dans la plupart des autres pays.



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Le parti de Tony Blair désavoué aux élections locales



LONDRES (AFP), le 12-06-2004
Le Premier ministre Tony Blair a affirmé son intention de "mener à bout" sa tache, bien que son parti travailliste ait été durement sanctionné aux élections locales, expression d'un désaveu de la guerre en Irak de l'avis même des ténors du gouvernement.

Après le dépouillement des résultats dans 165 circonscriptions sur 166, où devaient être renouvelés plus de 6.000 "conseillers locaux"--, le Labour avait perdu 477 sièges et 8 conseils locaux.

Pire encore, une extrapolation de la BBC concluait que le Labour arrivait en troisième position avec 26% des suffrages, derrière le Parti conservateur (38%) et les libéraux-démocrates (30%). "Je pense que ce que nous devons faire, c'est garder notre sang-froid et mener à bien notre tâche et réaliser que, oui, l'Irak a été une décision extraordinairement difficile" , a déclaré M. Blair, qui parlait à des journalistes à Washington, où il a assisté aux funérailles de l'ancien président américain Ronald Reagan.

Interrogé sur la question de savoir s'il était la bonne personne pour diriger le Parti travailliste, M. Blair, au pouvoir depuis 1997, a répondu: "cela me donne envie de mener à bout ce que nous avons commencé". La question de savoir si Tony Blair, très contesté pour sa politique irakienne, conduira le Labour aux élections législatives attendues au printemps prochain est évoquée ouvertement depuis plusieurs semaines dans la presse et les milieux politiques. "Le fait que le gouvernement perde des élections locales ne peut guère donner d'indications pour des élections législatives", a affirmé M. Blair, qui s'est engagé à faire de l'Irak "un pays meilleur et différent" et à poursuivre son programme de réforme des services publics.

Souvent présenté comme le successeur désigné de Tony Blair, le ministre des Finances Gordon Brown a pour sa part assuré vendredi que "le Labour gagnera les élections législatives avec Tony Blair", assurant qu'il restait "heureux" au poste où il est. Les Conservateurs ont gagné 281 sièges de conseillers municipaux et 13 Conseils locaux, y compris dans la zone urbaine de Trafford, qui abrite l'équipe de football de Manchester United. Les Libéraux pouvaient vendredi soir se targuer d'avoir 134 élus supplémentaires. Le troisième parti politique du pays s'est emparé triomphalement de la ville de Newcastle.

Le Labour a perdu Oxford (ouest de l'Angleterre), Swansea, Cardiff (capitale du pays de Galles), Newcastle (nord de l'Angleterre), qu'il détenait depuis trois décennies, et Leeds, un bastion depuis 24 ans. En revanche, à Londres, le maire travailliste Ken Livingstone a été réélu. Il est vrai qu'il avait été l'un des plus virulents opposants à la guerre en Irak.

Plusieurs ténors du gouvernement ont reconnu que le gouvernement avait été sanctionné avant tout pour sa politique irakienne. "Je suis mortifié", a notamment lâché le ministre de l'Intérieur David Blunkett. "Comme Tony Blair l'a admis, l'Irak nous a fait du tort". L'ampleur de la défaite travailliste au scrutin local est toutefois relative. Le scrutin partiel a affiché un taux de participation de 40%, selon une estimation de la BBC. Il concernait en outre seulement un tiers des électeurs britanniques, appelés à choisir un conseiller sur quatre en Angleterre, et tous ceux du Pays de Galles.

Reste à savoir si l'équipe de Tony Blair pourra se rattraper sur les élections européennes, auxquelles ont aussi participé jeudi l'ensemble des 44 millions d'inscrits britanniques. Les résultats seront annoncés dimanche soir.



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Européennes: 41 millions de Français appelés aux urnes dimanche



PARIS (AFP), le 11-06-2004
Pour la sixième édition du scrutin européen, près de 41 millions d'électeurs sont invités à se rendre aux urnes dimanche en France, où ils auront en moyenne à choisir entre 21 listes reflétant tout l'éventail politique pour envoyer 78 eurodéputés à Strasbourg.

A la veille du scrutin, les dernières consignes ont été rappelées: le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a invité les Français à "éviter la dispersion" et "le gaspillage des voix" et François Hollande, le premier secrétaire du PS, a souhaité "une sanction juste, légitime, nécessaire" du gouvernement. En embuscade, les souverainistes espèrent bien profiter des peurs suscitées par la construction européenne.

Le préalable reste que les électeurs aillent voter alors que d'un scrutin européen à l'autre on a enregistré une baisse de plus en plus importante de la participation. En 1999, moins de la moitié des Français est allée voter, contre près de 61% vingt ans auparavant.

Au fil des sondages, le PS, crédité de 26/27% des suffrages est toujours en avance de dix points sur l'UMP, autour de 16/17%. Le MPF de Philippe de Villiers a connu une trajectoire ascendante, flirtant récemment avec les 7%, tandis que le score du FN a tendance à s'effriter, aux alentours de 10%. L'UDF et les Verts sont plus stables: presque toujours plus de 10% pour les amis de François Bayrou et un résultat dépassant les 8% pour la formation écologiste. Les listes trotskistes LO-LCR sont créditées de 4 à 6% des voix. Celles de CPNT n'atteignent pas les 5% requis pour accéder à la répartition des sièges.

Mais le choix des électeurs ne s'arrête pas à ces huit forces politiques. 41 formations ou groupuscules présentent des listes dans tout ou partie du territoire. De 15 en Outremer, le nombre de listes atteint 28 en Ile-de-France.

En tout, 169 listes ont été déposées, certaines pour la promotion de l'espéranto, d'autres au service des automobilistes, d'autres encore plaidant la cause des Palestiniens ou des Basques, réclamant une baisse des impôts ou défendant la chasse.

Un seul membre du gouvernement, la secrétaire d'Etat au Développement durable, Tokia Saïfi, et une poignée de ténors se sont lancés dans la bataille: Charles Pasqua (RPF, 77 ans), Jean-Marie Le Pen (FN, 75 ans), Michel Rocard (PS, 73 ans), Arlette Laguiller (LO, 64 ans) et Philippe de Villiers (MPF, 55 ans).

En lice aussi l'ancienne ministre Roselyne Bachelot (UMP, Ouest), l'acteur Bernard Menez, chef de file "France d'en bas" en Ile-de-France, l'ancien président de Radio France Jean-Marie Cavada, tête de file UDF dans le Sud-Ouest, ou l'ex-champion du monde de rallye automobile, le Finlandais Ari Vatanen (UMP) dans le Sud-Est.

Quelques nouveautés marquent ce scrutin: le découpage en huit circonscriptions du territoire, l'envoi au Parlement européen de 78 députés au lieu de 87, élargissement oblige, et l'application de la parité.

L'offre électorale très vaste et le petit nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription vont rendre plus difficile qu'en 1999 l'accès aux sièges.

En 1999, la gauche (PS, PCF, Verts) avait obtenu 37 sièges, contre 34 pour la droite (RPR, UDF, souverainistes). Extrême gauche et extrême droite avaient fait jeu égal, avec cinq députés chacune, CPNT en ayant obtenant six.

Ces 87 eurodéputés français s'étaient dispersés dans les huit groupes existant à Strasbourg, une situation que déplorent le président Jacques Chirac et le Premier ministre au moment où les pouvoirs du Parlement européen, qui a déjà de larges prérogatives législatives et budgétaires, sont en passe d'être renforcés. A terme, sa couleur devra déterminer le choix du président de la Commission par les chefs d'Etat européens.



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La condamnation de Maurice Papon est définitive



PARIS (AFP), le 12-06-2004
La condamnation de Maurice Papon à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Bordeaux en 1998 est désormais définitive, la Cour de cassation ayant rejeté vendredi le pourvoi formé par l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde.

Au lendemain de l'arrêt Me Gérard Boulanger, un des avocats des parties civiles lors du procès de Maurice Papon, a déclaré samedi avoir "le sentiment de la mission accomplie". L'avocat bordelais s'est par ailleurs dit "soulagé pour les parties civiles qui ont bien mérité leur repos" et dont il a souligné la "ténacité". Me Boulanger a également tenu à "saluer la mémoire du premier plaignant, Maurice-David Matisson" et a souligné que "la justice française aurait pu fonctionner de manière beaucoup plus humaine".

Les avocats de M. Papon, 93 ans, ont cependant estimé que ce rejet "n'épuise pas ses moyens de recours pour obtenir justice" et comptent saisir la commission de révision de la Cour de cassation. Réunie vendredi en assemblée plénière, la plus haute juridiction a suivi les conclusions de l'avocat général Régis de Gouttes qui s'était dit défavorable à un second procès d'assises pour Maurice Papon. Immédiatement après l'annonce de l'arrêt, M. Papon, 93 ans, a demandé à ses avocats de saisir la commission de révision des condamnations pénales. Le rejet du pourvoi de M. Papon "n'épuise pas ses moyens de recours pour obtenir justice", selon ses avocats.

Suivant les réquisitions de l'avocat général Régis de Gouttes, qui s'était dit vendredi matin défavorable à un nouveau procès, la haute autorité a dans son arrêt rendu le soir même rejeté les dix arguments (un onzième argument n'a pas été étudié par la Cour) qui ont été avancés par la défense de Maurice Papon pour faire casser l'arrêt de la cour d'assises de Gironde du 2 avril 1998.

L'association des Familles de victimes de la déportation de Bordeaux, s'est "félicitée" de cet arrêt. "L'ancien ministre avait bénéficié de trop de complaisance depuis le verdict de la cour d'assises de Bordeaux", a affirmé Maurice Slitinsky, le président de l'association. Serge Klarsfeld de l'association les Filles et fils des déportés juifs de France a exprimé "sa profonde satisfaction". "Le rejet du pourvoi en cassation de Papon clôture définitivement cette grande affaire engagée il y a plus de 23 ans", a-t-il affirmé.




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Outreau: la Cour ordonne de nouvelles expertises des enfants



SAINT-OMER (AFP), le 12-06-2004
Un nouveau coup de théâtre a marqué vendredi le procès pour pédophilie d'Outreau devant la cour d'assises du Pas-de-Calais, dont le président a ordonné de nouvelles expertises psychologiques des enfants victimes en mettant en doute l'impartialité d'un expert.

Dès le début de l'audience, le président Jean-Claude Monnier a "donné acte" à la défense que "les apparences d'impartialité et d'indépendance de Mme Gryson (Marie-Christine, experte psychologue) ne se trouvent pas réunies".

Il a ainsi donné raison à la défense qui, la veille, avait dénoncé l'existence de liens financiers entre l'association "Balise la vie", présidée par Mme Gryson, qui a examiné les 18 enfants victimes au procès, et le conseil général du Pas-de-Calais, partie civile au procès en tant qu'administrateur ad hoc des mêmes victimes. Avant de suspendre l'audience le président a aussi constaté l'absence de Mme Gryson, qui était attendue à la barre, en indiquant qu'elle était hospitalisée, sans autre précision.

La Cour a nommé six psychologues chargés de refaire les expertises de 16 enfants entendus par Mme Gryson. Ces experts, enregistrés auprès de la cour d'appel de Douai et de la Cour de Cassation, doivent rendre leurs rapports d'ici le 18 juin. "Depuis des semaines, on pointe les dérèglements de l'instruction et aujourd'hui la cour d'assises nous donne acte d'un nouveau dérèglement. Le juge d'instruction Fabrice Burgaud a désigné un expert militant", a pour sa part affirmé à la presse l'avocat d'Odile Marécaux, Me Franck Berton.

"C'est la démonstration d'un fiasco judiciaire. Je pense qu'on aurait pu être plus prudent et qu'en effet c'est un mélange des genres scandaleux", a-t-il ajouté. Entendue plusieurs fois par la cour, Mme Gryson, qui se dit "victimologue", experte près la cour d'appel de Douai (Nord) était devenue la cible d'avocats de la défense. Elle a considéré tous les enfants crédibles. Les avocats de la défense lui ont reproché pêle-mêle "son jargon", ses "réponses sentencieuses et militantes", ses rapports "scandaleux", "truffés de fautes d'orthographes". Vendredi dernier la défense avait également mis en cause l'impartialité d'un autre expert psychologue, Jean-Luc Viaux, qui s'était exprimé dans la presse à propos du procès.

Paradoxalement, l'existence de "Balise la vie", dont le but est d'aider les victimes d'agressions sexuelles, a été révélée indirectement aux avocats par Mme Gryson elle-même. Celle-ci avait en effet distribué dans l'enceinte du tribunal des prospectus annonçant un spectacle de son association.

Si les avocats de la partie civile n'ont pas voulu s'exprimer sur le nouveau rebondissement et ses conséquences, ceux des accusés s'interrogeaient sur la complexité des nouvelles expertises des enfants qui seront effectuées plusieurs années après les faits. "On va réentendre sur des faits qui remontent à 1998, forcément le témoignage, la parole, le vécu ou les conséquences sont moins contemporaines", a estimé Me Berton. Le procès doit reprendre lundi à 14h00 par un nouvel interrogatoire des accusés.




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   Posté le 13-06-2004 à 11:34:25   Voir le profil de fredchoucas (Offline)   http://www.hitgratuit.org/membres/Funtasia/in.php3?id=7   Envoyer un message privé à fredchoucas   

Les élections européennes dans leur dernière ligne droite



BRUXELLES (AFP), le 13-06-2004
Le marathon de quatre jours pour l'élection du premier Parlement de la nouvelle Union européenne élargie connaît son épilogue dimanche, avec le vote de dizaines de millions de citoyens simultanément dans 19 de ses 25 pays.

Quelque 350 millions de citoyens européens ont commencé à se rendre aux urnes pour cette journée phare de l'élection qui devrait se solder un peu partout dimanche soir par d'importants revers pour les gouvernements et partis au pouvoir.

Le Royaume Uni et les Pays-Bas avaient donné le coup d'envoi jeudi, suivis depuis par l'Irlande, la République tchèque, la Lettonie, Malte et l'Italie. Les électeurs transalpins ont jusqu'à dimanche soir pour continuer à se rendre aux urnes. Tous les autres citoyens du continent réunifié sont invités à suivre le même chemin, de France jusqu'à Chypre et de Finlande jusqu'au Portugal. Au total, 732 eurodéputés sont à élire à l'assemblée de Strasbourg. Le plus gros contingent revient à l'Allemagne (99 députés), devant la France, le Royaume Uni et l'Italie (78 chacun).

Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) partent favoris pour conserver le groupe le plus important. Sans surprise, le scrutin a été marqué depuis jeudi par une certaine apathie. Il y a gros à parier que la concurrence d'un autre Euro, celui de football au Portugal, ne va pas aider à inverser la tendance. En France, le match choc entre les Bleus de Zinedine Zidane, champions en titre, et l'Angleterre de David Beckham a toutes les chances d'écraser de son ombre la soirée électorale de dimanche. Les résultats d'ensemble du scrutin ne seront connus qu'après la fermeture à 20H00 GMT du dernier bureau de vote ouvert dans toute l'UE.

Mais les données disponibles dans les autres pays ayant déjà voté confirment les prédictions d'importants revers pour les partis au pouvoir et de poussée des anti-européens. C'est le cas en République tchèque, où les sondages sortie des urnes laissent entrevoir une lourde défaite des sociaux-démocrates du Premier ministre Vladimir Spidla, relégués près de 20 points derrière la droite eurosceptique. L'opposition est aussi pointée en tête en Lettonie.

En Irlande, pays qui assure la présidence de l'UE, le Fianna Fail du Premier ministre Bertie Ahern conserverait la tête mais s'afficherait en recul. Aux Pays-Bas, les chrétiens-démocrates de Jan Peter Balkenende ont été victimes du même phénomène, selon les résultats publiés dès jeudi par les municipalités. Quant au Royaume Uni, la lourde défaite du Labour de Tony Blair aux élections locales augurent mal des européennes. Comme Gerhard Schroeder en Allemagne, Jacques Chirac en France et Silvio Berlusconi en Italie s'attendent eux aussi à une soirée difficile. Le socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero devrait s'avérer au final l'un des rares dirigeants de l'UE dont le parti sortira conforté du scrutin.




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